Luxembourg

Assurance vie dédiée

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Le fonds interne dédié, défini par un cadre réglementaire strict dans le Grand-Duché de Luxembourg, est la réponse appropriée aux préoccupations légitimes des investisseurs aisés: le contrat d’assurance vie investissant dans un fonds interne dédié permet la personnalisation de la gestion des actifs, la préservation et la transmission du patrimoine.

Description du FID

Un fonds interne dédié, tel que défini par la loi luxembourgeoise, est un ensemble d’actifs cantonnés d’une compagnie d’assurance, incluant ou non une garantie de rendement, et en principe, dédié à un seul contrat. Le fonds interne dédié s’adresse donc à des investisseurs exigeants souhaitant bénéficier d’une gestion sur-mesure de leurs actifs dans le cadre exclusif du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

La gestion administrative et financière d’un fonds interne dédié est de la responsabilité de l’assureur, qui délègue ces tâches à des gestionnaires spécialisés sur une base discrétionnaire. Le profil de gestion/risque des actifs du fonds est établi sur la base des objectifs d’investissement personnels du souscripteur et des paramètres préalablement définis. Dans le respect de la politique d’investissement définie pour le fonds dédié, le gestionnaire peut investir dans une large gamme d’actions et de produits sophistiqués : titres vifs (actions et obligations), OPCVM, produits alternatifs ou fonds non cotés.

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Description de l’assurance-vie

Les assurance-vie Luxembourgeoises s’apparentent aux assurance-vies françaises mais présentent des avantages supplémentaires qui attirent beaucoup d’investisseurs. Ces contrats haut de gamme ont pour objectif une bonne diversification du patrimoine dans un cadre fiscal unique.

Au Luxembourg, le créancier bénéficie du super privilège, c’est-à-dire qu’il est créancier de premier ordre. Également l’argent des clients est déposé dans une banque externe à la compagnie d’assurance.

L’assurance vie Luxembourgeoise offre une grande diversification à commencer par la devise du contrat qui peut être différente de l’euro.

Le contrat luxembourgeois est largement utilisé par les personnes à forte mobilité géographique, c’est-à-dire les expatriés. Il permet de ne pas être doublement taxé.

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Comment fonctionne le « super privilège », l’actif de sécurité de l’assurance-vie en droit luxembourgeois ?

Dans le comparatif des assurances-vie France et Luxembourg, elle occupe une place de choix. Le superprivilégié offre une grande sécurité. En effet, l’épargnant est considéré comme un créancier privilégié par la loi luxembourgeoise, qui impose la disponibilité totale des fonds investis, même en cas de défaillance de l’assureur. Par conséquent, en cas de crise, le client qui a souscrit un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois est le premier des créanciers à récupérer son argent, à hauteur de 100%.

Les compagnies d’assurance luxembourgeoises sont tenues de séparer leurs fonds propres, les actifs de leurs actionnaires, des actifs appartenant à leurs clients. Elles déposent les sommes d’argent investies par les épargnants auprès de banques, dépositaires agréées.

Le « triangle de sécurité » grâce auquel le créancier est remboursé de la totalité de son investissement en cas de faillite de l’assureur. C’est une différence essentielle avec le contrat d’assurance-vie français qui prévoit un plafond de remboursement pour le souscripteur de 70.000 euros en cas de faillite de la compagnie d’assurance.